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Les impots locaux
  

En devenant propriétaire, vous allez régler des impôts locaux.

I. La taxe foncière

Il s'agit d'un impôt local perçu au profit des communes, des départements et des régions. Vous devez l'acquitter chaque année en qualité de propriétaire. La base d'imposition de la taxe foncière est égale à 50% de la valeur locative du bien, calculée d'après ses caractéristiques au 1er janvier de l'année d'entrée dans les lieux.


II. La taxe d'habitation

Il s'agit d'un impôt local perçu au profit des communes et des départements. Les locataires y sont aussi soumis. Elle est due par celui qui habite le bien immobilier. La base d'imposition est la valeur locative brute du bien d'après les caractéristiques du logement et de ses dépendances (parking, jardin, garage). Un abattement pour charge de famille (ascendants et descendants), dont le taux varie selon les communes, est pris en compte. La taxe d'habitation peut dans certains cas (revenus modestes, familles nombreuses, personnes handicapées) bénéficier d'allégements pour la résidence principale.

III. Les autres taxes

Dans certaines communes, il peut exister d'autres taxes locales:
- la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménégères, dans certaines communes, la taxe de balayage.
- la taxe spéciale d'équipement perçue dans certaines régions: Basse Seine, Métropole Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Ouest Rhône-Alpes, Martinique, Guadeloupe.